Conditions d’utilisation du site Internet de Pro-RH Solutions

Document contractuel régissant l’accès et l’utilisation du site web

| Pro-RH Solutions

Version N°1 du 21 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

Toute personne accédant au site Internet de Pro-RH Solutions (ci-après « le site ») accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Pro-RH Solutions, et il incombe à chaque membre ou visiteur de les consulter régulièrement.

2. Objet du site

Le site de Pro-RH Solutions a pour vocation de fournir de l’information sur les services, produits, offres et actualités liés à la gestion des ressources humaines, au recrutement, à la formation, ainsi qu’à toute activité connexe de l’entreprise. Les contenus ont un but informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Pro-RH Solutions.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sauf dispositions spécifiques indiquées sur certaines sections du site ou pour certains services payants accessibles uniquement aux membres. Pro-RH Solutions s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de Pro-RH Solutions ou de ses partenaires et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, transmission ou utilisation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Utilisation du site et du contenu

Le visiteur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect de la législation en vigueur et des droits de Pro-RH Solutions et des tiers. Toute utilisation abusive ou illicite des contenus, ressources ou fonctionnalités du site pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès, voire des poursuites civiles et pénales.

5.1. Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs du site s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou inscription sur le site.
  • Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe qui pourraient être délivrés pour accéder à certaines parties du site.
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés au site.
  • S’abstenir de tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses données.

6. Protection des donnÉes personnelles

Pro-RH Solutions attache une grande importance à la protection des données personnelles de sa clientèle et des visiteurs. Les données collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité mise à disposition sur le site, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque pertinent.

Ainsi, conformément à la politique de confidentialité :

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation clientèle, le traitement des demandes et l’amélioration des services.
  • Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Pro-RH Solutions à l’adresse indiquée sur le site.
  • Pro-RH Solutions s’engage à ne jamais vendre ni partager les données personnelles à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs à des fins d’analyse statistique, d’optimisation de l’expérience utilisateur ou de personnalisation des contenus. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Pro-RH Solutions ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site, y compris les pertes de données, les virus ou autres éléments nuisibles.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites indépendants, sur lesquels Pro-RH Solutions n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Services interactifs et espaces contributifs

Certains espaces du site peuvent permettre aux visiteurs de publier des commentaires, avis, questions ou autres contenus.

Le visiteur s’engage à :

  • Respecter les règles de courtoisie et de non-discrimination.
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Accorder à Pro-RH Solutions, par la simple publication de contenu, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale applicable, d’utiliser, reproduire, modifier ou diffuser ces contenus.

discrétion.

10. Sécurité

Pro-RH Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du site et des données.

Toutefois, aucun système n’étant infaillible, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’intrusion frauduleuse ou d’attaque informatique compromettant la confidentialité des données.

11. Modification des conditions d’utilisation

Pro-RH Solutions peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation pour les adapter à l’évolution du site, des services, ou de la législation. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il incombe à tout membre, visiteur ou utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où se trouve le siège social de Pro-RH Solutions.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, l’utilisation de ses fonctionnalités ou l’application des présentes conditions, il est possible de contacter Pro-RH Solutions envoyant un courriel à l’adresse : vcottavoz@pro-rhsolutions.fr

14. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Pro-RH Solutions de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Merci de votre confiance et de votre respect des présentes conditions d’utilisation.